Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030817528
Texte parentLEGITEXT000030817511
Référencearticle 6 de l'arrêté du 26 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 4 de l'annexe 1 de l'arrêté du 4 mars 2011 susvisé, « en fonction du nombre de la puissance crête des demandes complètes de raccordement effectuées » est remplacé par : « en fonction de la somme des puissances crête des demandes complètes de raccordement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mars 2011 Divisions : Art. Annexe 1
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