Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-786 du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030820953
Texte parentLEGITEXT000030820943
Référencearticle 3 du décret n°2015-786 du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article D. 741-2 du même code, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « 15° Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier : décret n° 2015-786 du 29 juin 2015 relatif à l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier. »