DÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.

TexteDÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821033
Texte parentLEGITEXT000030821028
Référencearticle 2 du décret n°2015-785 du 29 juin 2015 (version du 2 juillet 2015)Légifrance →

1. Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Bordeaux et l'université de Bordeaux concernent les domaines et les actions suivants, mentionnés dans la convention d'association susvisée :

2. 1° La formation, ses conditions d'accès, la mutualisation d'équipements pédagogiques et les obligations de service des enseignants intervenant dans les deux établissements ;

3. 2° La formation doctorale, des unités de recherche, la signature des publications scientifiques et la politique de valorisation de la recherche mise en œuvre par la société aquitaine science transfert ;

4. 3° La communication du site à l'international sous l'identité « Université de Bordeaux », des actions internationales et notamment la présence dans les salons et les réseaux, l'aide au montage de projets et l'accueil des étudiants, des enseignants-chercheurs et des chercheurs étrangers ;

5. 4° Les services interétablissements gérés par l'université de Bordeaux ;

6. 5° La formation continue des personnels, une information réciproque des campagnes d'emplois et la gestion des pensions des fonctionnaires de l'Etat ;

7. 6° La politique de groupement d'achats ;

8. 7° L'immobilier, la sécurité et la maintenance ;

9. 8° La communication commune.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030821033, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.