Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-785 du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821039
Texte parentLEGITEXT000030821028
Référencearticle 4 du décret n°2015-785 du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 718-5 du code de l'éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
2. « 12° L'Institut d'études politiques de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ;
3. « 13° L'Institut polytechnique de Bordeaux à l'université de Bordeaux par le décret n° 2015-785 du 29 juin 2015 portant association d'établissements à l'université de Bordeaux ; ».