Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-790 du 30 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821207
Texte parentLEGITEXT000030821199
Référencearticle 3 du décret n°2015-790 du 30 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 6333-8 du code du travail, après les mots : « Les dispositions prévues par les articles R. 6332-18 à R. 6332-22 » sont insérés les mots : « et R. 6332-38 à R. 6332-42 ».