Article 14 LEGIARTI000030821294
A abrogé :
- Arrêté du 5 mars 1985 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 12 juin 2015 fixant les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er juillet 2015
NatureArrêté
Signé le12 juin 2015
Publié le1er juillet 2015
Articles1 article en vigueur
NORDEFH1511920A
IdentifiantLEGITEXT000030821262
Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l'armement, notamment l'article 5 (2°) et les articles 8, 9 et 10,
Arrête :
Fait le 12 juin 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Feytis
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense. (V)
Aller plus loin
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