1. L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821506
Texte parentLEGITEXT000030821474
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