1. Les adjoints aux inspecteurs sont des agents qualifiés qui assistent les inspecteurs du travail dans les armées dans l'exécution de leurs missions. Ils reçoivent un titre d'habilitation. Ils effectuent les contrôles qui leur sont confiés sous l'autorité des inspecteurs du travail dans les armées. Leurs contrôles donnent lieu à des rapports transmis sous l'autorité de l'inspecteur du travail dans les armées.
ARRÊTÉ du 16 juin 2015 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 16 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030821484
Texte parentLEGITEXT000030821474
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