Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 10 novembre 2011 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Le titre est ainsi modifié :
3. Les mots « les carburéacteurs » sont supprimés ;
4. 2° Le titre II est ainsi modifié :
5. Les mots : « titre II » et les mots : « Carburéacteurs sous condition d'emploi » sont supprimés ;
6. 3° L'article 6 est abrogé;
7. 4° Le titre III est ainsi modifié :
8. Le titre « III » devient le titre « II » et le titre « IV » devient le titre « III » ;
9. 5° Les articles 7 à 16 deviennent, respectivement, les articles 6 à 15.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 7, art. 6, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE II : GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI ; TITRE III : ÉMULSIONS D'EAU DANS DU GAZOLE SOUS CONDITIONS D'EMPLOI ; TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI
A abrogé :
- Arrêté du 10 novembre 2011 : art. 6
Divisions : TITRE II : CARBURÉACTEURS SOUS CONDITIONS D'EMPLOI