1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, à effet du 1er janvier 2015 et pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale de l'équipement du Bas-Rhin, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 23 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030825293
Texte parentLEGITEXT000030825290
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