Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 23 juin 2015
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000030825297
Texte parentLEGITEXT000030825290
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 23 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 23 JUIN 2015
Direction départementale des territoires du Bas-Rhin
2. FONCTIONS EXERCÉES
3. NIVEAU DE QUALIFICATION
de l'emploi
4. NOMBRE
d'emplois
5. NOMBRE DE POINTS (IM)
par emploi
6. Adjoint au chef de service en charge de la politique de la ville
7. A
8. 1
9. 20 points
10. Chef du pôle renouvellement urbain
11. A
12. 1
13. 30 points
14. Chargé de mission renouvellement urbain
15. A
16. 1
17. 30 points
18. Chargé d'opération renouvellement urbain
19. A
20. 1
21. 30 points
22. Chargé de mission loi SRU
23. A
24. 1
25. 20 points
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 novembre 2001 Divisions : Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.