Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 3 juillet 2015)Légifrance →
1. Sont abrogés à compter de la date de publication du présent arrêté : l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit, l'arrêté du 2 juin 2004 modifiant l'arrêté du 3 octobre 2000 relatif aux consultations de dépistage anonyme et gratuit et l'arrêté du 8 juillet 2010 fixant les conditions de la levée de l'anonymat dans les consultations de dépistage anonyme et gratuit et dans les centres d'information, de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles.
2. A abrogé les dispositions suivantes :
3. - Arrêté du 8 juillet 2010
4. Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
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