Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 23 août 2005 (version du 28 octobre 2005)Légifrance →
1. Annexe non reproduite
Nota : Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par la rubrique n° 1116, emploi ou stockage de dichlorure de carbonyle ou phosgène (emploi ou stockage de) en récipients de capacité unitaire inférieure à 30 kilogrammes, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant supérieure à 60 kilogrammes, mais inférieure ou égale à 300 kg, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
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