Référencearticle Annexe IV de l'arrêté du 23 août 2005 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Annexe non reproduite
Nota : Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté, ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.
Aller plus loin
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