Arrêté du 13 juillet 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 25 août 1998.

TexteArrêté du 13 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006861268

Texte parentLEGITEXT000030829250

Référencearticle 4 de l'arrêté du 13 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →

1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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