Référencearticle Annexe II de l'arrêté du 13 juillet 1998 (version du 25 août 1998)Légifrance →
1. Dispositions applicables aux installations existantes
2. Les dispositions suivantes du présent arrêté sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
Au 1er décembre 1998
Au 1er décembre 2001
1. Dispositions générales
3. Exploitation-entretien
4. Risques
5.5 Valeurs limites des rejets
5.6. Rejet en nappe
5.8 Epandage
7. Déchets
9. Remise en état
2. Implantation - aménagement (sauf 2.1 à 2.5)
5.1. Prélèvement d'eau
5.2. Consommation d'eau
5.4 Mesure de volumes rejetés
5.7 Prévention des pollutions accidentelles
6. Air-odeurs
8. Bruit et vibrations
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