Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 novembre 2008 (version du 1er juin 2015)Légifrance →
1. Les installations classées soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n° s 4410, 4411, 4420, 4421 ou 4422 sont soumises aux dispositions des annexes I, II et V (1). Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations.
Nota : (1) L'arrêté et les annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
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