1. Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant :
UN AN APRÈS PUBLICATION | DIX-HUIT MOIS APRÈS |
1. Dispositions générales | 2. Implantation - aménagement (sauf 2.1, 2.3, 2.4 et 2.5.2 à 2.5.5.) |
3. Exploitation, entretien | |
4. Risques (sauf l'alinéa du 4.3.1. relatif aux appareils d'incendie) | |
5. Eau (sauf 5.3.) | |
6. Air - odeurs | |
7. Déchets | |
8. Bruit et vibrations | |
9. Remise en état |
2. Les dispositions ne figurant pas dans le tableau ci-dessus ne sont pas applicables aux installations existantes.
3. (1) Un modèle a été constitué pour la rédaction des arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration. Certaines dispositions de ce modèle, qui ne se justifient pas pour les installations visées par le présent arrêté ont été supprimées. Néanmoins, la numérotation a été conservée pour permettre une homogénéité entre les arrêtés de prescriptions générales de toutes les rubriques de la nomenclature.