Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 novembre 2011 (version du 3 juillet 2015)Légifrance →
1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 3 juillet 2015, ce texte figurait à l'article 16 (ARRÊTÉ du 3 juin 2015, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 3 juillet 2015, le numéro 15 portait un autre texte (« A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 avril… »), devenu l'article 14 (ARRÊTÉ du 3 juin 2015, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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