DÉCRET n°2015-804 du 1er juillet 2015 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-804 du 1er juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030831206

Texte parentLEGITEXT000030831197

Référencearticle 3 du décret n°2015-804 du 1er juillet 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. I. - A abrogé les dispositions suivantes :

2. - Décret n°78-1159 du 12 décembre 1978

3. Art. 4, Art. 5, Art. 6

4. II. - Le décret du 12 décembre 1978 susvisé peut être modifié par décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.