Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030831289
Texte parentLEGITEXT000030831285
Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 20 octobre 1995 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, après les mots : « en Guyane, à » est inséré le mot : « Mayotte, » ;
3. 2° Le cinquième alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 octobre 1995 : art. 1
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