Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030831334
Texte parentLEGITEXT000030831328
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé est ainsi modifié :
2. A. - Au troisième alinéa de l'article 5-12, les mots : « Panneaux SR3a et SR3b » sont remplacés par les mots suivants : « Panneaux SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ».
3. B. - A l'article annexe, il est inséré, avec leurs définitions, les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 figurant en annexe au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 novembre 1967 : art. 5-12, art. Annexe
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