ARRÊTÉ du 29 juin 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 29 juin 2015

IdentifiantLEGIARTI000030831336

Texte parentLEGITEXT000030831328

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 juin 2015 (version du 4 juillet 2015)Légifrance →

1. L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est ainsi modifiée : 1° Au tableau du 7) de l'article 5-3. Dimensions et conditions d'emploi des panneaux de la première partie Généralités , après les mots : SR3a SR3b , il est inséré les mots : SR3c1 SR3c2 SR3c3 ; 2° La cinquième partie Signalisation d'indication, des services et de repérage est ainsi modifiée : a) A l'article 101-4, les mots : SR3a ou SR3b sont remplacés par les mots : SR3a, SR3b, SR3c1, SR3c2 ou SR3c3 ; b) A l'annexe 27 - Panneaux de type SR, il est inséré les signaux SR3c1, SR3c2 et SR3c3 ainsi représentés :

2. Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0152 du 03/07/2015, texte nº 26 à l'adresse suivante :

3. http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150703&numTexte=26&pageDebut=11237&pageFin=11238

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