1. Au sein du ministère de la défense et des établissements publics placés sous sa tutelle, les emplois susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par les décrets des 17 avril 2008 et 30 juin 2008 susvisés sont déterminés en annexe au présent arrêté.
ARRÊTÉ du 9 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030831351
Texte parentLEGITEXT000030831346
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