1. L'annexe au présent arrêté fixe, pour chacun des emplois mentionnés à l'article 1er, le montant de l'indemnité et la période de référence requise pour son versement.
ARRÊTÉ du 9 juin 2015 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 9 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030831353
Texte parentLEGITEXT000030831346
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