Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 9 juin 2015
IdentifiantLEGIARTI000030831355
Texte parentLEGITEXT000030831346
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 juin 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 février 2009 modifié relatif à la modulation de l'indemnité temporaire de mobilité allouée à certains agents du ministère de la défense est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 février 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
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