Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030831517
Texte parentLEGITEXT000030831496
Référencearticle 5 de l'arrêté du 1er juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 6° de l'article 3 de l'annexe I, les mots : « l'article 34 de la loi du 13 juillet 1930 » sont remplacés par les mots : « l'article L. 121-8 du code des assurances ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1 septembre 1972 Divisions : Art. Annexe I, art. 3 ; Art. Annexe III
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