ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030831519

Texte parentLEGITEXT000030831496

Référencearticle 6 de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 1er octobre 2015)Légifrance →

1. Après les annexes I et II, sont ajoutées les annexes III et IV figurant en annexe du présent arrêté.

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