RattachementChapitre III : Agrément des organismes délivrant les certificats de formation et les habilitations
IdentifiantLEGIARTI000030832318
Texte parentLEGITEXT000030832273
Référencearticle 11 de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 4 juillet 2015)Légifrance →
1. L'agrément des organismes est délivré pour une durée de cinq ans.
2. L'agrément peut être renouvelé sur demande de l'organisme avant son expiration. La demande de renouvellement de l'agrément est accompagnée des documents suivants :
3. - le dossier de demande initial mis à jour ;
4. - pour les organismes délivrant des certificats de formation, un bilan synthétique fourni par l'organisme portant sur ses activités depuis le dernier agrément.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.