Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, le mot : « 13 » est remplacé par les mots : « R. 557-6-3 du code de l'environnement ».
2. A l'article 35 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, les mots : « à l'article 28 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 susvisé » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 557-6-14 du code de l'environnement ».
3. A l'article 41 de l'arrêté du 31 mai 2010 susvisé, la phrase : « Les formations délivrées par ces organismes doivent, à compter du 4 juillet 2010, respecter le cahier des charges mentionné à l'article 35 » est supprimée.
4. Au point 11.1 de l'annexe I de l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (stockage de poudres, explosifs et autres produits explosifs), les mots : « du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits explosifs » sont remplacés par les mots : « du chapitre VII du titre V du livre V du code de l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 31 mai 2010 : art. 1, art. 35, art. 41
- Arrêté du 29 février 2008
Divisions : Art. Annexe I