Texte publié au Journal officiel
1. Les titres Ier à III et les annexes I à III de l'arrêté du 4 mai 2010 susvisé sont abrogés à compter du 1er juillet 2015 en tant qu'ils s'appliquent aux articles pyrotechniques, et à compter du 20 avril 2016 en tant qu'ils s'appliquent aux autres produits explosifs.
2. Les autres dispositions du même arrêté sont abrogées à compter du 5 juillet 2017 en tant qu'elles s'appliquent aux articles pyrotechniques autres que ceux destinés aux véhicules, y compris en tant que pièces détachées.
3. Cet arrêté est abrogé à compter du 5 juillet 2028.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 4 mai 2010 Sct. TITRE IER : MODALITES DE CERTIFICATION ET D'ETIQUETAGE, Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : EVALUATION ET ATTESTATION DE LA CONFORMITE, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : ETIQUETAGE DES PRODUITS, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE II : HABILITATION ET CONTROLE DES ORGANISMES RESPONSABLES DES EVALUATIONS DE CONFORMITE, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. TITRE III : PERSONNES POSSEDANT LES CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES POUR LA MANIPULATION OU L'UTILISATION DE CERTAINS ARTICLES PYROTECHNIQUES, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS DE FORMATION ET AUX HABILITATIONS, Sct. SECTION 1 : MODALITES DE DELIVRANCE DES CERTIFICATS DE FORMATION, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Sct. SECTION 2 : MODALITES DE DELIVRANCE DES HABILITATIONS, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. CHAPITRE II : AGREMENT DES ORGANISMES DELIVRANT LES CERTIFICATS DE FORMATION ET LES HABILITATIONS, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. CHAPITRE III : CONNAISSANCES PARTICULIERES REQUISES, Art. 32, Sct. TITRE IV : MODALITES D'AGREMENT ET DE MARQUAGE DES PRODUITS MENTIONNES A L'ARTICLE 32 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE, Art. 33, Sct. CHAPITRE IER : ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Sct. CHAPITRE II : ARTICLES PYROTECHNIQUES AUTRES QUE LES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT, Art. 40, Sct. TITRE V : LISTE DES EXAMENS ET EPREUVES MENTIONNES A L'ARTICLE 35 DU DECRET DU 4 MAI 2010 SUSVISE, Art. 41, Art. 42, Sct. TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII, Art. Annexe VIII Cet arrêté est abrogé à compter du 5 juillet 2028.