Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.
1. Les dispositions du présent arrêté relatives aux articles pyrotechniques sont applicables à compter du 1er juillet 2015, à l'exception de celles du IV de l'article 3, qui s'appliquent à compter du 17 octobre 2016.
2. Les dispositions relatives aux autres produits explosifs sont applicables à compter du 20 avril 2016.
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