ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000030832300

Texte parentLEGITEXT000030832273

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 4 juillet 2015)Légifrance →

1. La liste des artifices de divertissement ne pouvant être détenus, manipulés, utilisés, acquis et mis à disposition sur le marché français, mentionnée au point IV de l'article R. 557-6-13 du code de l'environnement, est donnée en annexe I.

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