ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015
RattachementChapitre II : Certificats de formation et habilitations
IdentifiantLEGIARTI000030832310
Texte parentLEGITEXT000030832273
Référencearticle 7 de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 4 juillet 2015)Légifrance →

1. Les connaissances à acquérir, le contenu et la durée des formations sont définis dans le cahier des charges prévu à l'article R. 557-6-14 du code de l'environnement.

2. Ces connaissances incluent tout ou partie des sujets liés à la sécurité industrielle du produit, et notamment les sujets suivants :

3. - la réglementation en vigueur relative aux produits concernés ;

4. - les exigences essentielles de sécurité et, le cas échéant, les spécifications techniques applicables aux produits ;

5. - le fonctionnement, la composition et les caractéristiques des produits ;

6. - les risques et dangers que les produits présentent sur tout leur cycle de vie jusqu'à leur élimination ;

7. - les dysfonctionnements des produits et les dangers liés à ces dysfonctionnements ;

8. - les règles élémentaires de la mise en œuvre des produits, notamment les modalités de calcul des distances de sécurité ;

9. - pour les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, les règles de sécurité en cas d'assemblage des produits ou de mise en liaison.

10. Ces sujets font l'objet d'un degré d'approfondissement adapté au type de produit et aux objectifs de la formation. Des cas pratiques et des exercices de manipulation ou d'utilisation des produits sont notamment prévus.

11. Les durées des stages sont adaptées au type de produit manipulé ou utilisé et à l'activité concernée par la formation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030832310, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.