ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 · Article

Article Annexe III

Article en vigueur depuis le 4 juillet 2015.

TexteARRÊTÉ du 1er juillet 2015
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000030832296
Texte parentLEGITEXT000030832273
Référencearticle Annexe III de l'arrêté du 1er juillet 2015 (version du 4 juillet 2015)Légifrance →

1. CLASSES D'ACTIVITÉS DE MANIPULATION

2. Classes d'activité de manipulation :

3. Classe 1. - Activités liées aux stockages de produits, notamment :

4. - transports internes des produits pour mise en stock ;

5. - sortie et mise en stock des produits.

6. Classe 2. - Activités liées aux opérations de conditionnement et reconditionnement des produits sans opération sur le produit en lui-même, notamment :

7. - opérations d'ouverture de cartons d'emballage ou de picking ;

8. - opérations de reconditionnement dans des emballages de différentes tailles.

9. Classe 3. - Activités de mise en liaison et autres opérations sur le produit en lui-même ne constituant pas une modification du type défini dans l'attestation d'examen CE de type, notamment :

10. - assemblage de produit, mise en liaison ;

11. - démontage de produit ;

12. - transformation du produit ne donnant pas lieu à un type différent.

13. Classe 4 - Activités liées aux opérations à réaliser dans les magasins de vente et réserves attenantes, notamment :

14. - mise en stock des produits ;

15. - sortie des produits de leurs emballages ;

16. - mise en rayon.

17. Classe 5 - Autres activités.

18. Classes d'activités d'utilisation :

19. Classe 6 - Mise en œuvre / fonctionnement du produit.

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