DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015 · Article

Article 19

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2015 au 1er janvier 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015
RattachementChapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000030833671
Texte parentLEGITEXT000030833615
Référencearticle 19 du décret n°2015-802 du 1er juillet 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Les fonctionnaires promus sont classés conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION DANS LE GRADE
d'éducateur specialisé de 2e classe

SITUATION DANS LE GRADE D'EDUCATEUR
specialise de 1re classe

Educateur spécialisé de 1re classe
Echelons

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

13e échelon

9e

Ancienneté acquise

12e échelon

8e

Ancienneté acquise

11e échelon

7e

2/3 de l'ancienneté acquise

10e échelon

6e

2/3 de l'ancienneté acquise

9e échelon

5e

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

4e

Ancienneté acquise

7e échelon

3e

Ancienneté acquise

6e échelon

2e

Ancienneté acquise

5e échelon

1er

1/2 de l'ancienneté acquise

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