Article abrogé, en vigueur du 1er août 2015 au 1er février 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015
RattachementChapitre VI : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000030833683
Texte parentLEGITEXT000030833615
Référencearticle 25 du décret n°2015-802 du 1er juillet 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →
1. Les concours d'accès au corps régi par le décret du 3 juin 1994 précité dont l'arrêté d'ouverture a été publié avant la date d'entrée en vigueur du présent décret se poursuivent jusqu'à leur terme. Les lauréats de ces concours dont la nomination n'a pas été prononcée avant cette même date peuvent être nommés en qualité de stagiaires dans le corps régi par le présent décret.
2. Les listes complémentaires établies par les jurys des concours mentionnés au précédent alinéa peuvent être utilisées afin de pourvoir des emplois vacants relevant du corps régi par le présent décret.
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