DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015 · Article

Article 28

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030833689

Texte parentLEGITEXT000030833615

Référencearticle 28 du décret n°2015-802 du 1er juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 94-464 du 3 juin 1994 modifié portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°94-464 du 3 juin 1994 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 15, art. 16, art. 17, art. 19, art. 20, art. 28, art. 29
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Recrutement. ; Chapitre III : Avancement. ; Chapitre IV : Dispositions diverses. ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales.

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