DÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 1er août 2015 au 1er février 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDÉCRET n°2015-802 du 1er juillet 2015
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030833638
Texte parentLEGITEXT000030833615
Référencearticle 3 du décret n°2015-802 du 1er juillet 2015 (version du 1er août 2015)Légifrance →

1. Les éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles participent aux actions concourant à la réalisation des missions de ces établissements, telles qu'elles sont définies à l'article 2 du décret du 26 avril 1974 susvisé.

2. Dans le cadre du projet institutionnel de l'établissement, ils contribuent à la mise en œuvre des projets individuels des jeunes déficients sensoriels. Au moyen d'activités éducatives et parascolaires, ils assurent des fonctions d'éducation, de prévention et de suivi, notamment par le développement de la communication et la compensation du handicap, l'accompagnement familial et le soutien à la scolarisation, l'acquisition de l'autonomie et toute action concourant à l'insertion socioprofessionnelle.

3. Ils peuvent également exercer leur activité dans les services déconcentrés du ministère chargé des affaires sociales, en assurant des missions de protection, de soutien, d'information des personnes en difficulté et d'aide à leur réinsertion et leur autonomie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030833638, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.