Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Publics concernés : entreprises, jeunes en recherche d'emploi résidant dans les zones urbaines sensibles des communes concernées par l'expérimentation. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le présent décret met fin au dispositif expérimental « emplois francs ». Références : les dispositions modifiées par le présent décret peuvent être consultées sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2013-549 du 26 juin 2013 relatif à l'expérimentation d'emplois francs ;
Vu l'avis du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelle en date du 31 mars 2015,
Décrète :
A modifié :
A abrogé :
1. Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 juillet 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, Patrick Kanner Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, François Rebsamen Le secrétaire d'Etat chargé du budget, Christian Eckert La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, Myriam El Khomri
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 juillet 2015).