DÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDÉCRET n°2015-811 du 2 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030838832

Texte parentLEGITEXT000030838830

Référencearticle 1 du décret n°2015-811 du 2 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les dispositions du décret du 26 juin 2013 susvisé sont abrogées, à l'exception du second alinéa de l'article 6.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Décret n°2013-549 du 26 juin 2013 : art. 6

A abrogé :

Décret n°2013-549 du 26 juin 2013 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Divisions : Chapitre Ier : Conditions d'attribution ; Chapitre III : Dispositions finales

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