Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838901
Texte parentLEGITEXT000030838893
Référencearticle 2 du décret n°2015-809 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4 du même décret, après les mots : « de 1re classe », sont insérés les mots : « et à celui d'adjoint technique de formation et de recherche de 1re classe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 : art. 4
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