Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838905
Texte parentLEGITEXT000030838893
Référencearticle 4 du décret n°2015-809 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe II du même décret est modifiée ainsi qu'il suit :
2. 1° L'avant-dernière rubrique : « Attachés d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche » est supprimée ;
3. 2° A la dernière rubrique : « Ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement », les mots : « et Agents relevant du ministère du développement durable et des établissements publics administratifs en relevant » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe II
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