Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030838907
Texte parentLEGITEXT000030838893
Référencearticle 5 du décret n°2015-809 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe III du même décret, la rubrique : « Attachés d'administration de l'Office national des forêts » du même décret est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2013-106 du 30 janvier 2013 Divisions : Art. Annexe III
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.