Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-810 du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030839040
Texte parentLEGITEXT000030838994
Référencearticle 18 du décret n°2015-810 du 2 juillet 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 20.-Les sociétés coopératives artisanales régies par le titre Ier de la loi du 20 juillet 1983 susvisée font l'objet d'une mention spécifique au sein du répertoire des métiers.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°98-247 du 2 avril 1998 : art. 20
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