ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2015

IdentifiantLEGIARTI000030839080

Texte parentLEGITEXT000030839075

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 juillet 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. La liste des fonctions des juridictions financières pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service en application de l'article R. 2124-65, prévue à l'article 1er de l'arrêté du 4 juillet susvisé, est modifiée comme suit : Suppression de :

2. Juridictions financières

3. FONCTIONS

4. DÉPARTEMENT

5. VILLE

6. NOMBRE de postes

7. Gardien de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais, Picardie

8. Pas-de-Calais

9. Arras

10. 1

11. Ajout de :

12. FONCTIONS

13. DÉPARTEMENT

14. VILLE

15. NOMBRE de postes

16. Gardien de la chambre régionale des comptes de Languedoc-Roussillon

17. Hérault

18. Montpellier

19. 1

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 4 juillet 2013 : art. 1

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