Référencearticle 2 du décret n°2015-806 du 3 juillet 2015 (version du 27 janvier 2016)Légifrance →
1. Le montant de l'aide est égal à 4 000 euros maximum, à raison de 500 euros pour une période de trois mois d'exécution du contrat de travail.
2. Le cas échéant, le montant de l'aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié, lorsque cette durée est inférieure au temps plein.
3. L'aide est versée à l'échéance de chaque période de trois mois civils d'exécution du contrat de travail.
4. Le montant de l'aide dû au titre des premier et dernier mois d'exécution du contrat est versé au prorata des jours d'exécution du contrat attestés par l'employeur.
5. Lorsque l'entreprise formule une nouvelle demande d'aide en application du quatrième alinéa de l'article 1er, le montant total de l'aide perçue par l'entreprise ne peut excéder 4 000 euros, déduction faite des sommes déjà perçues.
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