1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2015 dans chaque corps de fonctionnaire relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 2 juillet 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 2 juillet 2015
IdentifiantLEGIARTI000030840164
Texte parentLEGITEXT000030840141
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