1. En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 25 juin 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 6 juillet 2015.
TexteARRÊTÉ du 25 juin 2015
RattachementChapitre Ier : Carte des zones réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000030840177
Texte parentLEGITEXT000030840169
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