RattachementChapitre Ier : Carte des zones réglementaires
IdentifiantLEGIARTI000030840179
Texte parentLEGITEXT000030840169
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 juin 2015 (version du 6 juillet 2015)Légifrance →
1. I. - La carte des zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie dans les modalités fixées par le guide méthodologique dénommé " Guide d'élaboration de la carte des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance " établi dans sa version 2015.
2. II. - La carte est fixée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. Elle est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. La carte est mise à la disposition du public par voie électronique sous http://www.geothermie-perspectives.fr.
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